En vertu des articles 204 et 208 de la Loi sur la fiscalité municipale, un terrain est inscrit au nom du propriétaire, sauf si ce dernier est le gouvernement; c'est alors le locataire qui paie les taxes pour le terrain et la bâtisse.
C'est donc en vertu de ces dispositions que la MRC procède à chaque année (en février) à l'envoi des comptes de taxes pour tous les immeubles portés au rôle d'évaluation du TNO de la Rivière-aux-Outardes.
La valeur des immeubles imposables portés au rôle du TNO est de 87 010 900 $ en date du 15 décembre 2022.
Les taux de taxation pour le TNO se répartissent comme suit :
- Taxe foncière générale – Taux de base et particulier : 1,05 $ / 100 $ d'évaluation
- Taxe foncière générale – Immeubles non résidentiels : 1,745 $ / 100 $ d’évaluation
Modalités de paiement
Le paiement de vos comptes peut se faire de différentes façons :
- en argent ou par carte débit, en vous présentant à nos bureaux;
- dans la plupart des institutions financières;
- par la poste, en retournant le coupon accompagné de votre chèque ou mandat-poste fait à l’ordre de la MRC de Manicouagan;
- par Internet, en utilisant le site de votre institution financière.
Le paiement par carte de crédit n’est pas disponible.
Les reçus sont remis sur demande seulement.
Paiement par Internet
En ce qui concerne les paiements par Internet, il est important de choisir le bon fournisseur :
Pour le compte de taxes
Choisir MRC Manicouagan TNO - taxes et la référence est votre numéro de matricule commençant par un F suivi de 16 chiffres.
Pour le bail de villégiature
Choisir MRC Manicouagan - Bail de villégiature et la référence est votre numéro de dossier formé d'un nombre fixe de 11 chiffres.
Pour le bail des terres publiques intramunicipales
Choisir MRC Manicouagan - Bail TPI et la référence est votre numéro de matricule commençant par un D suivi de 16 chiffres.
Dans chaque cas, vous devez entrer le numéro de référence sans tiret ni espace et inclure tous les zéros.
Si vous déménagez, veuillez nous informer de votre nouvelle adresse le plus rapidement possible.
Veuillez prendre note qu’il est très important de bien vérifier avant d’acquérir un bâtiment de villégiature si le précédent propriétaire a acquitté ses taxes auprès de la MRC ainsi que de la Commission scolaire. Cela pourrait vous éviter de mauvaises surprises.
Contact
Pour toute information additionnelle, nous vous invitons à contacter :
Madame Annie Bérubé
Taxation / Perception (TNO)
Tél. : 418-589-9594 poste 234
Courrier électronique : annie.berube@mrcmanicouagan.qc.ca