Société d'habitation du Québec

À qui s'adresse-t-il ?

Ce programme aide les propriétaires-occupant.e.s à faible revenu en milieu rural à effectuer des réparations visant à corriger des défectuosités majeures à leur maison.

Quelles sont les conditions à respecter ?

• Être résident d’une municipalité de moins de 15 000 habitants ou d’un secteur non desservi par un réseau d’aqueduc ou d’égout, qu'il soit public ou privé.
• Le bâtiment doit nécessiter des travaux au niveau des murs extérieurs, ouvertures, saillies, toiture, structure, électricité, plomberie, chauffage ou isolation thermique. 
• Le coût des travaux doit être de 2 000 $ minimum. Ces derniers devront être effectués par un entrepreneur possédant une licence appropriée de la Régie du bâtiment du Québec et être complétés dans les 6 mois suivants leur autorisation.
• La valeur du bâtiment ne doit pas excéder 150 000 $.
• Le revenu annuel du ménage ne doit pas excéder le revenu maximum admissible.
• Ne pas avoir bénéficié du Programme RénoRégion (PRR) au cours des dix dernières années.

Quelle est l’aide financière ?

Selon le revenu et la taille du ménage, le montant de l’aide financière peut atteindre 95 % du coût des travaux admissibles, jusqu’à un maximum de 20 000 $. Ce montant peut cependant atteindre 25 000 $ pour les ménages dont le revenu est inférieur ou égal au niveau de revenu applicable (NRA). 

IMPORTANT! Vous ne pouvez bénéficier plus d'une fois des avantages du PRR. Tous les travaux exécutés avant d'avoir obtenu le certificat d’admissibilité émis par la MRC ne sont pas admissibles.

Formulaire Demande d'aide provisoire | Propriétaire occupant.e

Consultez le dépliant du PRR 

Ce programme prévoit le versement de subventions aux propriétaires d'immeubles résidentiels pour l'exécution de travaux d'accessibilité reliés aux limitations fonctionnelles d'une personne handicapée occupant ou devant occuper une maison ou un logement.

À qui s’adresse-t-il ?

Le programme s'adresse à une personne handicapée au sens de la définition inscrite dans la loi, qui n'est pas éligible à l'aide financière du régime de la Société d'assurance automobile du Québec (SAAQ), de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) ou autre régime prévu pour l'adaptation de domicile.

Quel est le but du programme ?

• La personne handicapée devra fournir un rapport d'un ergothérapeute démontrant que les incapacités causées par sa déficience sont importantes au point de justifier une adaptation de sa résidence et ainsi s'inscrire sur la liste d'attente gérée par la SHQ.
• L'âge de la personne, la nature de sa déficience ou son revenu ne constitue pas des critères d'admissibilité.

Quelle est l’aide financière ?

L'aide financière correspond au coût des travaux reconnus par la SHQ pour réaliser les adaptations autorisées par elle. Elle est versée après l'exécution des travaux qui eux doivent être réalisés par un entrepreneur possédant une licence appropriée de la Régie du bâtiment du Québec.

IMPORTANT : Seuls les travaux réalisés après avoir obtenu le certificat d'admissibilité émis par la MRC sont admissibles, il est donc important de ne pas commencer les travaux avant d'avoir obtenu le certificat.

Selon le mode d'occupation du ménage, la subvention peut atteindre entre 4 000 $ et 16 000 $.

Ménage propriétaire : subvention pouvant atteindre 16 000 $
Ménage locataire d’un logement : subvention pouvant atteindre 8 000 $
Ménage locataire d’une chambre : subvention pouvant atteindre 4 000 $

Consultez le dépliant d'information du PAD. Il est également disponible auprès de votre municipalité.

À qui s’adresse-t-il ?

Ce programme vise les maisons d'hébergement destinées aux femmes ainsi qu'aux jeunes de moins de 29 ans victimes de violence familiale.  Ces maisons nécessitent des réparations importantes ou encore sont dépourvues d'installations essentielles.

Le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) détermine, en collaboration avec ses partenaires, les priorités d'intervention parmi les demandes qui lui sont adressées et celles-ci sont acheminées à la SHQ.