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Fonds régions et ruralité (FRR)-Volet 4 Soutien à la vitalisation

FRR-Volet 4 Soutien à la vitalisation et la coopération intermunicipale

L’Entente

Dans le cadre de la mise en place du Fonds régions et ruralité (FRR) par le Gouvernement du Québec et l’entremise du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH), la MRC s’est vu offrir la possibilité de signer une entente de vitalisation donnant accès à des sommes supplémentaires par le FRR – volet 4, Soutien à la vitalisation permettant de soutenir la vitalisation de certaines de ses municipalités.

Par la signature de l’entente, la MRC de Manicouagan et les municipalités concernées se sont engagées, en plus de concevoir le cadre de vitalisation, à mettre en place un comité de vitalisation responsable de la recommandation du cadre de vitalisation et des projets en découlant, en plus de veiller à la mise en œuvre et à l’atteinte des objectifs de ladite entente.

 

 

 

L’entente de vitalisation vise la réalisation de projets ayant des retombées directes sur un des territoires suivants :

  • Municipalité de Baie-Trinité
  • Municipalité de Godbout
  • Municipalité de Ragueneau
  • Territoire non organisé de la Rivière-aux-Outardes
  • Communauté autochtone de de Pessamit

Les projets s’y rattachant pourront couvrir chacune des municipalités individuellement ou plusieurs d’entre elles. Aucune enveloppe spécifique ne sera réservée aux municipalités.

Dépôt de projet

Pour être admissible, un projet doit être en lien direct avec minimalement un des six axes de vitalisation et répondre à un besoin mentionné dans l'un ou plusieurs de ces derniers. Le projet ne peut être à charge récurrente et doit se faire de façon ponctuelle et défini dans un laps de temps donné. Les projets déposés au FRR – volet 4 ne pourront contenir de frais de fonctionnement du promoteur ou du fiduciaire ni de charges permanentes liés au maintien des activités de l’entreprise ou de l’organisme.

Les promoteurs devront prendre connaissance du cadre de vitalisation afin de préparer le dépôt de leur projet. Une mise de fonds de 10 % de la part du promoteur est exigée. L’aide maximale par projet est de 100 000 $ pour la période couverte par l’entente.

Les organismes admissibles* :

  • Les organismes municipaux et les communautés autochtones;
  • Les entreprises privées et d’économie sociale, à l’exception des entreprises privées du secteur financier;
  • es coopératives, à l’exception des coopératives du secteur financier;
  • Les organismes à but non lucratif;
  • Les organismes des réseaux du milieu de l’éducation;
  • Les personnes morales souhaitant démarrer un projet ou une entreprise.

* L’aide octroyée à une personne morale souhaitant démarrer une entreprise privée, à une entreprise privée, ou à tout organisme à but non lucratif dont au moins la moitié des membres relèvent directement ou indirectement d’une entreprise privée, le cas échéant, ne peut dépasser 50 % des dépenses admissibles. L’aide octroyée aux autres bénéficiaires admissibles ne peut dépasser 90 % du total des dépenses admissibles.

Dates de tombée

  • 15 juin et 15 septembre 2022
  • 15 mars et 15 septembre 2023
  • 15 mars 2024 et à déterminer 

Les dates limites pour le dépôt de projets :

  • 15 septembre 2022 et 6 janvier 2023
  • 15 juin 2023 et 15 janvier 2024
  • 15 juin 2024 et à déterminer

RAPPORT DE DÉPENSES - ENTENTE DE VITALISATION

CADRE DE VITALISATION 2021-2025

FORMULAIRE DE DEMANDE - SOUTIEN À LA VITALISATION

Pour plus d’informations :
Marie-Luce Pelletier Legros
Coordonnatrice aux communications
418 589-9594, poste 272
marie-luce.plegros@mrcmanicouagan.qc.ca