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Aménagement du territoire

Photo : Ville de Baie-Comeau

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Schéma d’aménagement et de développement de la MRC de Manicouagan 

L'aménagement du territoire constitue la toute première fonction dévolue aux MRC par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

Le schéma d'aménagement et de développement est un document de concertation et de planification qui détermine les orientations et les vocations à donner aux différentes parties du territoire. Il identifie également les secteurs de contraintes à l'occupation du sol, les territoires d'intérêt particulier ainsi que les équipements et infrastructures.

C’est également la pièce maîtresse sur laquelle se basent les municipalités locales pour concevoir et mettre à jour leur plan et leurs règlements d'urbanisme.

1

1-Schéma d'aménagement et de développement en vigueur (2015)

Schéma d'aménagement et de développement en vigueur (2015)

2

2-Documents complémentaires

Document complémentaire - SADR (2 MB)

Plan d’action - SADR (71 KB)

Documents sur les coûts d’aménagement (40 KB)

Documents annexés - SADR (76 KB)

3

3-Annexes cartographiques

Annexes cartographiques - SADR (181 KB)
Ragueneau (12 MB)

Chute-aux-Outardes (10 MB)
Pointe-aux-Outardes (16 MB)
Pointe-Lebel (18 MB)

Baie-Comeau (15 MB)
Franquelin (15 MB)
Godbout (11 MB)

Baie-Trinité (13 MB)
TNO de la Rivière-aux-Outardes (9 MB)

TNO aquatique (7 MB)

Notez que dans l'annexe cartographique, les zones à risque d'érosion ou à risque de glissement de terrain ont été remplacées par les zones de contrainte identifiées aux cartes référencées à l'annexe II des documents annexés et que vous pouvez les consulter à partir de la cartothèque de la MRC de Manicouagan. 

4

4-Règlements relatifs au SAD

reg-2012-06-modifie-sadr.pdf (66 KB)
reg-2012-08-modifie-sadr.pdf (610 KB)
reg-2015-05-modifie-sadr.pdf (349 KB)
reg-2017-04-modifie-sadr.pdf (42 KB)

5

5-Résultat de la consultation publique

Résultat de la consultation publique

6

6- Rapport de consultation publique

Révision 2024 du Schéma d’aménagement et de développement de la MRC de Manicouagan 

La MRC de Manicouagan a adopté, le 16 octobre 2024, le règlement 2024-02 édictant le schéma d’aménagement et de développement révisé de troisième génération.

D’ici février 2025, le gouvernement informera la MRC de la conformité du document de planification aux orientations gouvernementales en matière d’aménagement du territoire (OGAT).

Jusqu’à ce moment, le SAD de 2015 demeure en vigueur.

Dans le cadre des démarches de révision, la MRC a procédé à une consultation publique le 22 novembre 2024.  

Voici le rapport de consultation publique adopté par le conseil des maires.

Rapport de consultation

 

Pour toute information additionnelle concernant le schéma d’aménagement et de développement, communiquez avec :

Jacinthe Maloney
Directrice à l’aménagement et à l’urbanisme
418 589-9594, poste 227

Aménagement durable des forêts 

L’aménagement forestier durable et la gestion du milieu forestier sont au cœur de la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier (LADTF). 

À cet égard, il est essentiel, pour le ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF), de travailler étroitement avec les régions afin :   

  • d’assurer une prise en compte des intérêts et des préoccupations des personnes et organismes concernés par les activités d’aménagement forestier planifiées; 
  • de fixer des objectifs locaux d’aménagement durable des forêts;  
  • de convenir des mesures d’harmonisation des usages.   

Pour répondre à ces objectifs, le Programme d’aménagement durable des forêts (PADF), centré sur les objectifs du MRNF, a été mis en place. 

Quelques infos utiles pour mieux comprendre :

  • Lexique de l’aménagement durable des forêts
  • Aménagement écosystémique : au cœur de la gestion des forêts
  • Sustainable Forestry Initiative (SFI) (en anglais seulement)

En savoir plus


Plan de développement de la zone agricole (PDZA)

Le Plan de développement de la zone agricole (PDZA) est un document de planification concertée, complémentaire et compatible aux diverses démarches d’aménagement du territoire de la MRC de Manicouagan.

L’élaboration et la mise en œuvre d’un PDZA vise à :

  • créer une dynamique de concertation entre les acteurs et actrices du développement socio-économique, la classe politique et les personnes vivant de l’agriculture;
  • établir une collaboration propice à la définition d’une vision concertée du développement agricole.

Pour de l’information additionnelle sur le PDZA, communiquez avec la direction de l’aménagement et l’urbanisme de la MRC de Manicouagan.

 

Consultez le PDZA de la MRC de Manicouagan (40 MB)


Zones exposées aux glissements de terrain et à l’érosion des berges 

En raison de l’immensité de son territoire et des divers environnements géologiques qui le composent, le Québec est exposé à l’érosion côtière et à différents types de dangers de glissements de terrain. La Côte-Nord étant une région particulièrement touchée par ces phénomènes, la Manicouagan n’y fait pas exception.

Avant de consulter les cartes de zones de contraintes à l’utilisation du sol relatives aux glissements de terrain et à l’érosion des berges pour les municipalités de la MRC de Manicouagan, veuillez vous référer au Guide d'application du cadre normatif et d'utilisation des cartes de zones de contraintes à l'utilisation du sol.

 

En savoir plus

Inventaire du patrimoine de la MRC de Manicouagan Secteurs et immeubles à potentiel patrimonial

Le 1er avril 2021, la Loi sur le patrimoine culturel a introduit l’obligation pour les municipalités régionales de comté d’adopter et de mettre à jour périodiquement un inventaire des immeubles construits avant 1940 qui sont situés sur leur territoire et qui représentent une valeur patrimoniale. 

L’identification des immeubles et des secteurs à potentiel patrimonial et leur caractérisation constituent une phase préalable indispensable à la sélection des immeubles présentant une valeur patrimoniale sur le territoire de la MRC.

Le projet a été soutenu par le programme Caractérisation des immeubles et secteurs à potentiel patrimonial du ministère de la Culture et des Communications.

L’inventaire, qui sera adopté par l’organisme municipal, en vertu de l’article 120 de la Loi, sera réalisé dans une phase ultérieure.

Inventaire - Mis à jour Novembre 2023

Inventaire - Annexes Mises à jour Novembre 2023

Crédit photo : Karine Cassista

Manicouagan
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768, rue Bossé, Baie-Comeau, Qc,
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Fax : 418 589-6383
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