Formulaires
Formulaires (BNE, BEX)
Rapport d'extraction annuel
Informations
Depuis le 1er octobre 2011, la MRC de Manicouagan est responsable de la gestion et de l'extraction du sable et du gravier, et ce, sur tout le territoire public inclus dans la MRC. En effet, suite à l'entente intervenue entre le gouvernement du Québec et l'ensemble des MRC de la région de la Côte-Nord, la responsabilité de gérer ces activités incombe aux MRC.
Les pouvoirs et responsabilités délégués à la MRC seront exercés en vertu des lois existantes et des règlements en vigueur, ainsi que dans le respect des droits consentis par l'État. Les compétences déléguées seront également exercées dans le respect des orientations et des principes poursuivis par l'État en matière d'aménagement, de gestion et de développement du territoire public.
En matière de gestion de l'exploitation du sable et du gravier, les pouvoirs et responsabilités délégués concernent principalement :
- la gestion des autorisations d'extraction et des baux pour le sable et le gravier;
- l'inspection et le contrôle de ces substances.
Contact
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