Aménagement durable des forêts

Programme de développement forestier

Pour répondre à ces objectifs, le programme d’aménagement durable des forêts (PADF), centrés sur la mission du MFFP qui agit à titre de gestionnaire des ressources forestières, a été mis en place.

Le PADF vise à préciser les intérêts, les valeurs, les besoins et les attentes de la population et des communautés autochtones à l’égard de la gestion et de l’aménagement des forêts du Québec. Il permet aussi de confier aux municipalités régionales de comté (MRC) d’une même région, des responsabilités afin d’appuyer le fonctionnement des tables locales de gestion intégrée des ressources et du territoire (TGIRT) dont l’existence est prévue à l’article 55 de la LADTF, et la mise en œuvre de projets spécifiques à cet égard.

Il permet également d’investir dans la diffusion du savoir-faire en aménagement forestier et en transformation du bois en soutenant et en accompagnant les initiatives, de même qu’en favorisant l’organisation de différentes activités à cet égard.

Vous cherchez des subventions pour un projet ?  Lisez plutôt la section « Programme d'aménagement durable des forêts ».

Territoire

Voici les territoires couverts par les TGIRT sur la Côte-Nord. Il existe trois tables, soit celle de Sept-Rivières, de Manicouagan et de la Haute-Côte-Nord. 

Cliquez ici pour visualiser la carte.

Composition des TGIRT

La Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier encadre la composition minimum des TGIRT et leur fonctionnement. Ainsi, l’article 55 de cette loi indique que : « La table locale de gestion intégrée des ressources et du territoire est mise en place dans le but d’assurer une prise en compte des intérêts et des préoccupations des personnes et organismes concernés par les activités d’aménagement forestier planifiées, de fixer des objectifs locaux d’aménagement durable des forêts et de convenir des mesures d’harmonisation des usages.

Sa composition et son fonctionnement, y compris les modes de règlement des différends, relèvent du ministre ou, le cas échéant, des organismes compétents visés à l’article 21.5 de la Loi sur le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire (chapitre M-22.1). Le ministre ou l’organisme doit cependant s’assurer d’inviter à participer à la table les personnes ou les organismes concernés suivants ou leurs représentants :

• les communautés autochtones, représentées par leur conseil de bande;
• les municipalités régionales de comté;
• les bénéficiaires d’une garantie d’approvisionnement;
• les personnes ou les organismes gestionnaires de zones d’exploitation contrôlées;
• les personnes ou les organismes autorisés à organiser des activités, à fournir des services ou à exploiter un commerce dans une réserve faunique;
• les titulaires de permis de pourvoirie;
• les titulaires de permis de culture et d’exploitation d’érablière à des fins acéricoles;
• les locataires d’une terre à des fins agricoles;
• les titulaires de permis de piégeage détenant un bail à droit exclusif de piégeage;
• les conseils régionaux de l’environnement.»

Consultations publiques

1.  Le plan d'aménagement forestier intégré tactique (PAFIT), réalisé pour une période de cinq ans et ses mises à jour font l’objet de consultation. Le PAFIT contient, notamment :

• les possibilités forestières assignées à l’unité d’aménagement;
• les objectifs d'aménagement durable des forêts;
• les stratégies d'aménagement forestier;
• les mesures d'harmonisation et de cohabitation;
• la localisation des secteurs qui seront soumis à une intensification de la production ligneuse;
• les infrastructures et les chemins principaux à développer et à maintenir.

2.  Le plan d'aménagement forestier intégré opérationnel (PAFIO), qui présente une planification de secteurs d’intervention potentiels pour une période de cinq ans, fait également l’objet de consultation annuelle. Il  contient :

• les secteurs d'intervention où sont planifiées, conformément au plan tactique :
  -  la récolte de bois;
  -  la réalisation d'autres activités d'aménagement forestier, notamment les traitements sylvicoles non commerciaux.
• les mesures d'harmonisation des usages retenues par le ministre.

Consultation en cours

Résultats des consultations passées

Il est possible de prendre connaissance des rapports de consultations antérieures en cliquant ici

Pour en savoir plus sur l'aménagement durable des forêts

Pour en savoir plus sur l'aménagement durable des forêts, vous pouvez consulter les liens suivants :

• Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier
• Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs
• Sustainable Forestry Initiative (SFI)
• L'aménagement écosystémique

En rafale

Voici quelques définitions et abréviations qui peuvent vous être utile dans votre recherche d’information sur l’aménagement durable des forêts :

GIRT (Gestion intégrée des ressources et du territoire) La gestion intégrée des ressources et du territoire du milieu forestier est un processus de gestion coopératif et de concertation. Il réunit l’ensemble des acteurs et des gestionnaires du milieu, porteurs d’intérêts collectifs publics ou privés, pour un territoire donné. Ce processus vise à intégrer, dès le début de la planification, leur vision du développement du territoire qui s’appuie sur la conservation et la mise en valeur de l’ensemble des ressources et fonctions du milieu.

TGIRT (Table de gestion intégrée des ressources et du territoire) Les tables locales de gestion intégrée des ressources et du territoire sont les entités par lesquelles s’articule la GIRT.

SADF (Stratégie d’aménagement durable des forêts) Constitue la base de tout instrument relié à l’aménagement durable des forêts qui est mis en place par l’État, les organismes régionaux, les communautés autochtones et les utilisateurs du territoire forestier. La stratégie expose la vision retenue lors des consultations et énonce des orientations et des objectifs d’aménagement durable des forêts s’appliquant aux territoires forestiers, notamment en matière d’aménagement écosystémique. Elle définit également les mécanismes et les moyens assurant sa mise en œuvre, son suivi et son évaluation.

PAFIO (Plan d’aménagement forestier intégré opérationnel) Le plan opérationnel contient principalement les secteurs d’intervention où sont planifiées, conformément au plan tactique, la récolte de bois ou la réalisation d’autres activités d’aménagement forestier. Il contient également les mesures d’harmonisation des usages retenues par le ministre. Ce plan est mis à jour de temps à autre, notamment afin d’y intégrer progressivement de nouveaux secteurs d’intervention où pourront se réaliser les interventions en forêt. Ce plan est produit par le ministère des Ressources naturelles et de la Faune (MFFP), en collaboration avec la TGIRT. Il doit respecter le PATP, la SADF et le PRDIRT.

PAFIT (Plan d’aménagement forestier intégré tactique) Le plan tactique contient les possibilités forestières assignées à l’unité, les objectifs d’aménagement durable des forêts, les stratégies d’aménagement forestier retenues pour assurer le respect des possibilités forestières et l’atteinte de ces objectifs, ainsi que les endroits où se situent les infrastructures principales et les aires d’intensification de la production ligneuse. Il est réalisé pour une période de cinq (5) ans et doit respecter le PATP, la SADF et le PRDIRT. Ce plan est produit par le MFFP, en collaboration avec la TGIRT.

PATP (Plan d'affectation du territoire public) Le Plan d’affectation du territoire public définit et indique des sites et des unités territoriales et détermine leur vocation en fonction des objectifs et des orientations du gouvernement.

SGE (Système de gestion de l’environnement) Structure organisationnelle, responsabilités, pratiques, procédures, procédés et ressources servant à la réalisation et au maintien des activités de gestion de l’environnement.

UA (Unité d’aménagement) L’unité d'aménagement est l’unité territoriale de base pour la gestion des ressources forestières. C’est à partir de cette référence, en tenant compte des objectifs d’aménagement durable des forêts, que s’effectuent le calcul des possibilités forestières, la planification des interventions en milieu forestier et leur réalisation.