En tant qu’organisme public, la MRC de Manicouagan est assujettie à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. La population a donc le droit de consulter les documents conservés par celle-ci en déposant une demande d’accès à l’information.
Pour en savoir plus sur la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignement personnels, rendez-vous sur le site de la Commission d’accès à l’information.
Délai
En vertu de l'article 98 de la Loi, le responsable de l'accès à l'information dispose d'au plus 20 jours de calendrier à partir de la date de réception pour répondre. Toutefois, ce délai peut être prolongé de 10 jours, si nécessaire.
Recours à la suite d’un refus
L'article 135 de la Loi prévoit qu'une personne dont la demande a été refusée, en tout ou en partie, par le responsable de l'accès à l'information peut demander à la Commission d'accès à l'information de réviser cette décision. La demande de révision doit être effectuée par écrit; elle peut exposer brièvement les raisons pour lesquelles la décision devrait être révisée (article 137).