En cette saison des vacances estivales, le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) rappelle aux propriétaires de piscines résidentielles qu’elles constituent un risque important de noyade chez les jeunes enfants, particulièrement lorsqu’ils échappent à la supervision d’un adulte et que les installations ne sont pas adéquatement sécurisées.
Adopté en 2010, le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles vise essentiellement à contrôler l’accès des jeunes enfants aux piscines résidentielles - hors terre, creusées ou démontables - par des mesures simples telles que l’installation d’une enceinte munie d’une porte de sécurité.
En réponse à une recommandation formulée par plusieurs coroners au cours des dernières années, le Règlement a été modifié et s’appliquera désormais à toutes les piscines, et ce, peu importe leur date d’installation.
Entrée en vigueur le 28 juillet 2022, cette modification met donc fin aux droits acquis pour les piscines construites avant le 1er novembre 2010. Les propriétaires de piscines résidentielles construites avant cette date doivent donc se conformer aux mesures de protection prévues au Règlement.
Considérant les coûts associés à l’installation d’une enceinte, particulièrement pour les piscines creusées et semi-creusées, un délai supplémentaire est accordé aux propriétaires concernés pour la mise aux normes de leur cour qui devra être réalisée au plus tard le 30 septembre 2025.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter ces différents documents :
- Guide d’application du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles
- Document synthèse sur le Règlement destiné aux citoyen.nes
- Foire aux questions
Source : Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation