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Mission

Origine de la MRC

Les municipalités régionales de comté (MRC), créées en 1979 en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, sont des institutions supramunicipales qui succèdent aux anciennes corporations de comté dont seules les municipalités rurales faisaient partie. Pour sa part, la MRC de Manicouagan fut officiellement constituée le 1er avril 1981.

Elles regroupent donc au sein d’une même structure l’ensemble des municipalités urbaines et rurales d’une même région d’appartenance.

Le concept de région d’appartenance fait appel à des réalités très concrètes. Plusieurs critères ont servi à délimiter le territoire d’une MRC : caractéristiques physiques et humaines, échanges de services entre municipalités ou présence d’une ville importante offrant divers biens et services aux localités environnantes.

Mandat premier de la MRC

La MRC avait pour principal mandat l’aménagement du territoire, c’est-à-dire l’organisation de l’espace et l’élaboration d’un cadre de développement du territoire via l’adoption d’un schéma d’aménagement assujetti à une révision quinquennale.

Dans les faits, la MRC est également reconnue comme le lieu de décision concernant les orientations de développement local en matière d’aménagement. C’est d’ailleurs à cette fin d’aménagement que le gouvernement lui fait connaître périodiquement ses orientations pour l’ensemble de son territoire.

Depuis sa création, les responsabilités de la MRC se sont étendues à plusieurs domaines, particulièrement depuis que les dossiers de développement et les enjeux concernant plusieurs municipalités commandent des interventions communes.

Compétences de la MRC

En vertu des juridictions qui lui sont confiées et des projets qu’elle a elle-même initiés, la Municipalité régionale de comté assume les compétences suivantes :

  • Voir au maintien du schéma d’aménagement et de développement applicable à l’ensemble de son territoire;
  • S’assurer que les plans et règlements d’urbanisme des municipalités locales soient conformes au schéma d’aménagement et de développement;
  • Administrer le territoire non organisé (TNO) de la Rivière-aux-Outardes;
  • Préparer les rôles d’évaluation foncière des municipalités locales régies par le Code municipal;
  • Administrer les programmes de la Société d’habitation du Québec (SHQ);
  • Procéder à la vente d’immeubles pour défaut de paiement de l’impôt foncier pour les municipalités régies par le Code municipal;
  • Régir les cours d’eau sous sa juridiction;
  • Réaliser et mettre en application un schéma de couverture de risques en matière de protection contre les incendies;
  • Voir à la gestion d'un comité de sécurité publique;
  • Réaliser le Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR);
  • Assumer la gestion des Terres publiques intramunicipales (TPI);
  • Assurer la gestion foncière et la gestion du sable et du gravier sur les terres du domaine de l'État;
  • Administrer le Programme d'aménagement durable des forêts (PADF);
  • Soutenir et favoriser le développement local et régional du territoire par le biais du Fonds de développement des territoires (FDT) et du Fonds d'appui au rayonnement des régions (FARR).