Le rôle d’évaluation foncière est un résumé de l’inventaire quantitatif, qualitatif, nominatif et estimatif des établissements d’entreprise situés sur le territoire d’une municipalité. En vigueur pour trois exercices financiers municipaux consécutifs, il sert principalement à indiquer la valeur de ces immeubles aux fins de la taxation foncière, municipale et scolaire (LFM, art. 14, 31 à 68, V. 2, c.7).
Pour en connaître davantage sur le rôle d’évaluation foncière et son contenu, cliquez sur le lien suivant :
http://www.mamr.gouv.qc.ca/pdf_mamm/fina/form_role_contenu.pdf
Le sommaire du rôle d’évaluation foncière est un ensemble structuré de renseignements résultant fidèlement le contenu du rôle d’évaluation à une date donnée. Il doit être produit et signé annuellement par l’évaluateur avant d’être transmis à la municipalité concernée et au ministère des Affaires municipales et des Régions (RREF, art. 12, V. 2, c. 8).
Une demande de révision est un geste par lequel une personne, ayant un intérêt à cet effet, demande à l’Organisme municipal responsable de l’évaluation (OMRE) de réviser les inscriptions contenues à un rôle d’évaluation. Le dépôt d’une demande de révision se fait à l’endroit déterminé par l’OMRE, au moyen d’un formulaire prescrit à cette fin par la réglementation (LFM, art. 124 à 135, RFCMDD, art. 1, V. 2, c. 12).
Pour obtenir le sommaire d’un rôle d’évaluation, cliquez sur le nom de la municipalité désirée :
