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Règlements

Administration

Règlement relatif à la rémunération des élus et autres conditions de travail

Règlement relatif aux frais de déplacement des élus et des employés de la MRC de Manicouagan

Taxation

Règlement pour déterminer les taux de taxes municipales et tarifs pour tous les immeubles situés sur les territoires non organisés et l’imposition de taxes de comté pour toutes les municipalités de la MRC de Manicouagan pour l’exercice financier 2017

Règlement décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 sur le TNO de la Rivière-aux-Outardes

Installations aéroportuaires

Règlement établissant le mode de tarification relié à l’utilisation des installations aéroportuaires à l’aéroport de Baie-Comeau situé à Pointe-Lebel