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Baux de villégiature

Informations

Depuis le 1er juin 2011, la MRC de Manicouagan est responsable de la gestion de la villégiature, et ce, sur tout le territoire public inclus dans la MRC.  En effet, suite à l'entente intervenue entre le gouvernement du Québec et l'ensemble des MRC de la région de la Côte-Nord, la responsabilité de gérer ces activités incombe aux MRC.

La MRC de Manicouagan pourra ainsi gérer par délégation du ministère des Ressources naturelles et de la Faune, l'ensemble des baux de villégiature et d'abris sommaires sur les terres publiques, ainsi que l'octroi de nouveaux baux.  Les bénéfices découlant de l'exercice de la compétence serviront à constituer un fonds réservé à des projets de développement du territoire.

Les pouvoirs et responsabilités délégués à la MRC seront exercés en vertu des lois existantes et des règlements en vigueur, ainsi que dans le respect des droits consentis par l'État.  Les compétences déléguées seront également exercées dans le respect des orientations et des principes poursuivis par l'État en matière d'aménagement, de gestion et de développement du territoire public.

En matière de gestion foncière, les pouvoirs et responsabilités délégués concernent principalement :

  • la gestion des baux de villégiature et d'abris sommaires en forêt;
  • la vente des terres à des fins de villégiature;
  • la gestion de l'occupation temporaire;
  • le contrôle de l'occupation du territoire par l'inspection des droits accordés, la surveillance du territoire et le repérage des occupations sans droits;
  • la mise en disponibilité d'emplacements de villégiature.

Contact

Pour toute information additionnelle, nous vous invitons à contacter :

Monsieur Philippe Poitras
Directeur de la gestion foncière
Tél. : 418-589-9594 poste 240
Courrier électronique : philippe.poitras@mrcmanicouagan.qc.ca