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Terres publiques intramunicipales

Informations

Le gouvernement du Québec a adopté, le 24 mars 2004, par le biais du décret 271-2004, le programme relatif à une délégation de gestion foncière et forestière des terres publiques intramunicipales (TPI) en faveur de la MRC de Manicouagan.
 
Par cette délégation, la MRC s’est vue attribuer des pouvoirs et responsabilités en matière de planification et de gestion dans les domaines fonciers et forestiers sur environ 20 000 hectares de terres publiques. Ces pouvoirs et responsabilités comprennent principalement : 
 
  • la planification de l’aménagement intégré des TPI en vue d’une utilisation polyvalente et d’une mise en valeur harmonieuse du territoire;
  • la gestion des droits fonciers émis et l’émission de nouveaux droits fonciers sur le territoire;
  • l’aménagement forestier des TPI.

Afin d’encadrer la mise en valeur de toutes les ressources présentes sur les TPI dont la gestion lui a été déléguée, la MRC rédige actuellement un plan d’aménagement intégré qui comprendra, entre autres :

  • un inventaire des principaux potentiels de développement sur les TPI;
  • une description des principaux enjeux d’utilisation des TPI ainsi que les résultats attendus par la MRC suite à la mise en place du plan d’aménagement multiressources;
  • le plan d’affectation des TPI;
  • les modalités de gestion qu’entend mettre en place la MRC à l’égard des droits fonciers et forestiers.

Convention de gestion territoriale

Plan d'aménagement intégré (PAI)

Contact

Pour toute information additionnelle, nous vous invitons à contacter :

Monsieur Philippe Poitras
Directeur de la gestion foncière
Tél. : 418-589-9594 poste 240
Courrier électronique : philippe.poitras@mrcmanicouagan.qc.ca