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Schéma d'aménagement

 
L'aménagement du territoire constitue la toute première fonction dévolue aux MRC. Mandat confié par la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, la MRC est tenue d'élaborer un schéma d'aménagement et de développement et de le réviser périodiquement. Celui-ci comprend les grandes orientations, les objectifs d'aménagement, l'identification et la localisation des grandes affectations de sol pour l'ensemble du territoire de la MRC.

Le schéma d'aménagement et de développement est un document de concertation et de planification qui détermine les orientations et les vocations à donner aux différentes parties du territoire. Il identifie également les secteurs de contraintes à l'occupation du sol, les territoires d'intérêt particulier ainsi que les équipements et infrastructures. Des normes minimales accompagnent le schéma auxquelles les municipalités locales sont tenues de se conformer afin d'assurer un développement harmonieux et respectueux de l'environnement. Le schéma d’aménagement et de développement représente une pièce maîtresse sur laquelle se basent les municipalités locales pour concevoir et mettre à jour leur plan et leurs règlements d'urbanisme.

Le premier schéma d’aménagement de la MRC de Manicouagan est entré en vigueur le 17 mai 1988 et celui-ci a fait l’objet de modifications ponctuelles au fil des ans. En 1995, la MRC entreprenait le processus de révision avec le dépôt du document sur les objets de la révision (DOR).  C'est en 2007 qu'un premier projet de schéma d'aménagement révisé (PSADR) est adopté.  Suite aux diverses consultations et à la conformité aux orientations gouvernementales, le schéma d'aménagement et de développement révisé (SADR) entre en vigueur le 5 avril 2012.  Puisque la loi précise que la période de révision du schéma commence à la date du cinquième anniversaire de l'entrée en vigueur du schéma courant, la MRC a entamé le processus de révision dudit schéma en juin 2017.
 
Vous trouverez ci-dessous les divers documents constitutifs du SADR ainsi que leurs modifications le cas échéant.
 
Le schéma d'aménagement et de développement révisé 

Schéma d'aménagement et de développement révisé
Le document complémentaire

Le document complémentaire
Le plan d'action

Le plan d'action
Le document sur les coûts d'aménagement

Le document sur les coûts d'aménagement
Le document sur les résultats de la consultation pbulique

Le document sur les résultats de la consultation publique  
Les documents annexés

Les documents annexés
L'annexe cartographique

Annexe cartographique

Ragueneau
Chute-aux-Outardes
Pointe-aux-Outardes
Pointe-Lebel
Baie-Comeau
Franquelin
Godbout
Baie-Trinité
TNO de la Rivière-aux-Outardes
TNO aquatique

Notez que dans l'annexe cartographique, les zones à risque d'érosion ou a risque de glissement de terrain ont été remplacées par les zones de contrainte identifiées aux cartes référencées à l'annexe II des documents annexés et que vous pouvez les consulter à partir de la cartothèque de la MRC de Manicouagan.
Les modifications au schéma d'aménagement

Règlement 2012-06
Règlement 2012-08
Règlement 2015-05
Règlement 2017-04

 

 

Contact

Pour toute information additionnelle, nous vous invitons à contacter :

Monsieur Ossama Khaddour
Directeur à l'aménagement du territoire et à l'urbanisme
Tél. : 418-589-9594 poste 227
Courrier électronique : ossama.khaddour@mrcmanicouagan.qc.ca