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Gestion des cours d'eau

Informations

La gestion des cours d’eau municipaux a subi des modifications significatives suite à l’adoption, par le gouvernement du Québec en 2001 et 2002, des projets de loi 29 et 77. La principale modification concerne l’organisme gestionnaire des cours d’eau. Avant l’entrée en vigueur de ces modifications, les cours d’eau municipaux locaux étaient sous la responsabilité de la municipalité tandis que la responsabilité des cours d’eau municipaux régionaux incombait à la municipalité régionale de comté (MRC). Maintenant, les MRC sont les seules responsables des cours d’eaux municipaux au sens du Code municipal et de la Loi sur les cités et villes.

En février 2004, la MRC de Manicouagan a adopté une Politique de gestion des cours d’eau municipaux. Celle-ci prévoit notamment que les municipalités locales doivent fournir le service de surveillance, de nettoyage et enlèvement des nuisances, de validation des demandes d’entretien ou d’aménagement et d’autorisation des travaux dans un cours d’eau municipal, et ce, en conformité avec la « Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables ».

Contact

Pour toute information additionnelle, nous vous invitons à contacter :

Madame Annick Jean
Inspectrice en bâtiment et en environnement
Tél. : 418-589-9594 poste 238
Courrier électronique : annick.jean@mrcmanicouagan.qc.ca