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Demande d'accès à l'information

La MRC de Manicouagan, comme tout organisme public d'ailleurs, est assujettie à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Le législateur a voulu par cette loi donner aux citoyens le droit de consulter les documents conservés par les organismes publics.
 
On peut trouver de plus amples renseignements sur la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels en se rendant sur le site de la Commission d'accès à l'information.
 
Formulaire de demande d'accès à l'information Pour présenter une demande en vertu de la loi, veuillez remplir le formulaire prévu à cet effet en décrivant l'information demandée et fournissez tous les renseignements pertinents afin d'aider le bureau du Secrétariat dans ses recherches.
 
Informations supplémentaires

Délai

En vertu de l'article 98 de la loi, le responsable de l'accès à l'information dispose d'au plus 20 jours de calendrier à partir de la date de réception pour répondre. Toutefois, ce délai peut être prolongé de 10 jours, si nécessaire.

Frais de reproduction

Les frais sont déterminés par le Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements nominatifs. (c.A-2.1, r.1.1)

Recours à la suite d'un refus

L'article 135 de la loi prévoit qu'une personne dont la demande a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l'accès à l'information peut demander à la Commission d'accès à l'information de réviser cette décision. La demande de révision doit être effectuée par écrit; elle peut exposer brièvement les raisons pour lesquelles la décision devrait être révisée (article 137).

Contact

Votre demande doit être envoyée par la poste à l'adresse suivante :

MRC de Manicouagan
Accès à l’information
768, rue Bossé
Baie-Comeau (Québec) G5C 1L6

Par télécopieur : (418) 589-6383
Par courriel : info@mrcmanicouagan.qc.ca
 

Formulaire