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Calendrier de conservation

La MRC de Manicouagan est également assujettie à la Loi sur les archives et, à cet effet, elle se doit d’établir et de tenir à jour un calendrier de conservation qui détermine les périodes d'utilisation et les supports de conservation de ses documents actifs et semi-actifs, et qui indique quels documents inactifs sont conservés de manière permanente et lesquels sont éliminés.

En vertu de l’article 8, le calendrier de conservation et toute modification relative à l'addition de nouveaux documents ou relative aux documents destinés à être conservés de manière permanente doivent être soumis à l'approbation de Bibliothèque et Archives nationales.

Plan de classification

Calendrier de conservation

Index alphabétique du plan de classification

Index alphabétique du calendrier de conservation